Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire à la maison d'arrêt de de Gap
JUSK2620177A.pdf
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2,34 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2620177A
Date du texte
31 juillet 2026
Date de signature
31 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
12 août 2026