Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire au centre de détention de Salon-de-Provence
JUSK2620056A.pdf
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2,34 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2620056A
Date du texte
31 juillet 2026
Date de signature
31 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
12 août 2026