Arrêté

Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe V)

JUST2615055A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2615055A

Date du texte

30 juin 2026

Date de signature

30 juin 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2026