Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2026 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados Manche-Orne
JUSF2617402A.pdf
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120,24 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2617402A
Date du texte
30 juin 2026
Date de signature
30 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juillet 2026