Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Limoges
JUSB2618170A.pdf
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1,27 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2618170A
Date du texte
03 juillet 2026
Date de signature
03 juillet 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
03 juillet 2026