Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la Justice (groupe IV)
JUST2614616A.pdf
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60,8 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2614616A
Date du texte
29 juin 2026
Date de signature
29 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2026