Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny
JUSB2625670A.pdf
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1,17 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2625670A
Date du texte
28 septembre 2026
Date de signature
28 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
28 septembre 2026