Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2317472A

Date du texte

28 juin 2023

Date de signature

28 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023