Arrêté

Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Asnières-sur-Seine

JUSB2411759A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2411759A

Date du texte

25 avril 2024

Date de signature

25 avril 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

26 avril 2024