Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juin 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie
JUSB2617074A.pdf
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135,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2617074A
Numéro du texte
JUSB2617074A
Date du texte
23 juin 2026
Date de signature
23 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2026