Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
JUSB2625111A.pdf
PDF -
1,34 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2625111A
Date du texte
22 septembre 2026
Date de signature
22 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
23 septembre 2026