Arrêté

Arrêté du 1er octobre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Belfort

JUSB2626073A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2626073A

Date du texte

01 octobre 2026

Date de signature

01 octobre 2026

Date de publication au Bulletin Officiel

07 octobre 2026