Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juin 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
JUSK2616284A.pdf
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339,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2616284A
Date du texte
18 juin 2026
Date de signature
18 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juin 2026