Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juin 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dunkerque
JUSB2616369A.pdf
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928,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2616369A
Date du texte
17 juin 2026
Date de signature
17 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juin 2026