Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Troyes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2413563A

Date du texte

16 mai 2024

Date de signature

16 mai 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

17 mai 2024