Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
JUSB2616286A.pdf
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956,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2616286A
Date du texte
16 juin 2026
Date de signature
16 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juin 2026