Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination d'une régisseuse intérimaire à la maison d'arrêt de Dijon
JUSK2616076A.pdf
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2,04 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2616076A
Date du texte
16 juin 2026
Date de signature
16 juin 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 juin 2026