Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 15 mai 2024 portant décharges d'activité des membres de la commission permanente et du président du conseil national d'action sociale

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2413294A

Date du texte

15 mai 2024

Date de signature

15 mai 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

17 mai 2024