Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Reims
JUSB2610414A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2610414A
Date du texte
15 avril 2026
Date de signature
15 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
16 avril 2026