Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
JUSK2612813A.pdf
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814,23 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2612813A
Date du texte
13 mai 2026
Date de signature
13 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
27 mai 2026