Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom
JUSB2501203A.pdf
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92,86 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2501203A
Date du texte
13 janvier 2025
Date de signature
13 janvier 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
16 janvier 2025