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Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF2612891A.pdf
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697,47 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2612891A
Date du texte
12 mai 2026
Date de signature
15 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026