Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
JUSK2612490A.pdf
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729,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2612490A
Date du texte
11 mai 2026
Date de signature
11 mai 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
18 mai 2026