Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Auch
JUSB2624155A.pdf
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1,3 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2624155A
Date du texte
10 septembre 2026
Date de signature
10 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2026