Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 03 avril 2026 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
JUSF2609368A.pdf
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77,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2609368A
Date du texte
03 avril 2026
Date de signature
03 avril 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
08 avril 2026