Typologie de contenus: Décision

Décision du 1er septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

Type de texte

Décision

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUSB2324389S

Date du texte

01 septembre 2023

Date de signature

01 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

15 septembre 2023