Typologie de contenus: Avenant
Avenant de la DPJJ no 1 du 12 juin 2009 à la circulaire no NOR : JUSF0850022C du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Type de texte
Avenant
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0950012S
Date de signature
12 juin 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009