Typologie de contenus: Avenant

Avenant de la DPJJ no 1 du 12 juin 2009 à la circulaire no NOR : JUSF0850022C du 26 janvier 2009 relative à la campagne budgétaire 2009 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

Type de texte

Avenant

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF0950012S

Date de signature

12 juin 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009