Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté modificatif du 27 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2332732A

Date du texte

27 novembre 2023

Date de signature

27 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 décembre 2023