Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2023 portant désignation des membres du Conseil national de l'action sociale
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2321859A
Date du texte
04 septembre 2023
Date de signature
04 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
11 septembre 2023