Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2314682A
Date du texte
31 mai 2023
Date de signature
31 mai 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 juin 2023