Arrêté
Arrêté du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues à la maison centrale de Clairvaux
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2313256A
Date du texte
30 juin 2023
Date de signature
30 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023