Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements suivants : l'Ain, le Rhône, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie, la Drôme, l'Ardèche, la Loire, la Haute-Loire, l'Allier, le Puy-de-Dôme et le Cantal

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2318069A

Date du texte

29 juin 2023

Date de signature

29 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

05 juillet 2023