Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements suivants : l'Ain, le Rhône, l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie, la Drôme, l'Ardèche, la Loire, la Haute-Loire, l'Allier, le Puy-de-Dôme et le Cantal
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2318069A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juillet 2023