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Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Haute Corse (Bastia) et de Corse du Sud (Ajaccio)
JUSB2318378S.pdf
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56,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318378S
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023