Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel au conseil médical ministériel désignés par le comité social d'administration de l'administration centrale
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2318116A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023