Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel au conseil médical ministériel désignés par le comité social d'administration de l'administration centrale

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2318116A

Date du texte

29 juin 2023

Date de signature

29 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023