Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318113A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023