Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2318113A

Date du texte

29 juin 2023

Date de signature

29 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023