Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Angers
JUSK2317998A.pdf
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602,1 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2317998A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juillet 2023