Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Angers

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2317998A

Date du texte

29 juin 2023

Date de signature

29 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

05 juillet 2023