Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Angers

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2317998A

Date du texte

29 juin 2023

Date de signature

29 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

05 juillet 2023