Arrêté
Arrêté du 28 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Arles
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2317472A
Date du texte
28 juin 2023
Date de signature
28 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023