Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements des Yvelines, des Hauts-de Seine, du Val-d'Oise et de l'Eure-et-Loir

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317597S

Date du texte

26 juin 2023

Date de signature

26 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023