Arrêté
Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Amiens
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2311673A
Date du texte
25 avril 2023
Date de signature
25 avril 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
28 avril 2023