Arrêté
Arrêté du 25 août 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lyon
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2323229A
Date du texte
25 août 2023
Date de signature
25 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023