Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 août 2023 portant nomination, d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323079A
Date du texte
24 août 2023
Date de signature
24 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023