Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 24 août 2023 portant nomination, d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Brest

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2323079A

Date du texte

24 août 2023

Date de signature

24 août 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 septembre 2023