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Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du ressort de la cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317889S
Date du texte
23 juin 2023
Date de signature
23 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023