Arrêté
Arrêté du 23 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317887S
Date du texte
23 juin 2023
Date de signature
23 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023