Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 juin 2023 re!atif à la .composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du conseil médical du département de la Guyane

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2318085S

Date du texte

21 juin 2023

Date de signature

21 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023