Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 23 juin 2023 re!atif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux ·des départements du Gers, du Lot et du Lot et Garonne

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2318073S

Date du texte

23 juin 2023

Date de signature

23 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023