Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 juin 2023 re!atif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux ·des départements du Gers, du Lot et du Lot et Garonne
JUSB2318073S.pdf
PDF -
455,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318073S
Date du texte
23 juin 2023
Date de signature
23 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023