Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 22 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Nord et du Pas-de-Calais

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317540S

Date du texte

22 juin 2023

Date de signature

22 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023