Arrêté
Arrêté du 22 juin 2023 relatif à là composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux départementaux de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Date du texte
22 juin 2023
Date de signature
22 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023