Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière du(des) conseil(s) médical(aux) du département de la Guadeloupe
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2317879S
Date du texte
21 juin 2023
Date de signature
21 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023