Arrêté
Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318222S
Date du texte
21 juin 2023
Date de signature
21 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023