Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Vosges (88)

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

In force - Enforceable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2317578S

Date du texte

21 juin 2023

Date de signature

21 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2023